République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1938
Dépôt du rapport le 21.09.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2023
QUE 1938 A
Objet clos le 22.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1946-A et objet(s) lié(s) | 2 décembre 2011 - 20h30
E-1946-A Prestation de serment de M. JEANDIN Nicolas, élu Juge suppléant à la Cour de justice 
E-1938-A Prestation de serment de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant à la Cour de justice 

E 1938 | 17 novembre 2011 - 20h30
E-1938 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. TORELLO Mario-Dominique, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)